Déclaration d'accessibilité
L’entreprise s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web du secteur public et des applications pour appareils mobiles, ou aux développements financés par l’Europe.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://elportaldealquezar.com/fr à l’exclusion du contenu intégré provenant d’autres domaines.
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison de la non-conformité des aspects énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
- L’absence de conformité :
- Défaut de conformité
- Il peut y avoir des images dont l’alternative n’est pas implémentée ou n’est pas correcte – – Exigence 9.1.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
- Il peut y avoir des éléments de la page qui ne sont pas utilisables au clavier – Exigence numéro 9.2.1.1.1 Clavier de la UNE-EN 301549:2020
- Les formulaires existants ne signalent pas les champs incorrects ou manquants – Exigence numéro 9.3.3.1 Identification des erreurs et Exigence numéro 9.3.3.3.3 Suggestions d’erreurs de la norme UNE-EN 301549:2020
- Il peut y avoir des erreurs d’édition occasionnelles sur certaines pages web
- Charge disproportionnée : Non applicable.
- Le contenu ne rentre pas dans le site web.
- Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la loi applicable.
Il peut y avoir des fichiers bureautiques en PDF ou dans d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne sont pas entièrement conformes à toutes les exigences en matière d’accessibilité.
Il peut y avoir du contenu de tiers qui n’est pas développé par ou sous le contrôle de cette unité, comme des fichiers bureautiques provenant de différentes agences qui doivent être publiés sur ce site.
Commentaires et coordonnées
Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018] comme, par exemple :
- Pour signaler toute éventuelle non-conformité de la part de ce site web.
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Pour formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web via le formulaire de contact ou par téléphone.
- Pour formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web via le formulaire de contact ou par téléphone.
Vous pouvez soumettre :
- Une plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018
- Une demande d’informations accessibles relatives à :
- Les contenus qui sont exclus du champ d’application du RD 1112/2018 tel qu’établi par l’article 3, paragraphe 4.
- Les contenus qui sont exemptés du respect des exigences en matière d’accessibilité parce qu’ils imposent une charge disproportionnée.
Dans la demande d’informations accessibles, les faits, les raisons et la demande doivent être clairement spécifiés afin d’établir qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime